إجراء بحث

Arrêté n° 73-890/SG/CG refusant l’’approbation à une délibération du conseil d’administration du Service médical interentreprises .

قرار

N’est pas approuvée la délibération n° 8/73/SMI du 30 avril 1973 du conseil d’administration du Service médical interentreprises du Territoire français des Afars et des Issas.