إجراء بحث

Arrêté n° 67/88/SPCG portant nomination d’un agent: contractuel en qualité de chef du Service de l’Information

Vu le. décret no 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957 relatif à l’organisation des services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer :

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, notamment en son article 22 :

Vu l’arrêté n°9 36/SPCG du 15 mars 1958 portant nomination de M. Jean-Paul Poinsot en qualité de chef du Service de l’Information :

Vu l’arrêté n° 60/42/SPCG du 23 juin 1960 confirmant les nominations des Chefs des services publicS territoriaux ;

Vu la décision n° 1202/BPE accordant à M. Poinsot un congé administratift de fin de séjour :

Vu la Convention collective territoriale du 20 mars 1961 :

Vu le contrat de travail intervenu entre le Chef du Territoire et Mme Madeleine Cartier ;

Sur. proposition du Ministre des Affaires intérieures :

Le Conseil du Gouvernement entendu dans. sa séance du 28 juin 1967, 

قرار

Art.1er, — Mme Madeleine Cartier, agent contractuel, est nommée, pour compter du 3 juillet 1967, chef du Service de l’nformation, en remplacement de M. Jean-Paul Poinsot, attaché

de préfecture, titulaire d’un congé administratif de fin de séjour.

 

Art. 2. — Le présent arrêté Sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Par le Chef du Territoire,

Président du Conseil de Gouvernement e

Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,

ALI AREF BOURHAN. .