إجراء بحث

Décision n° 69-617/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’un échelon à un chauffeur du cadre territorial.

DECIDE

La sanction d’abaissement d’un échelon est infligée à M. Elmi Ismaël Kahin, chauffeur du Cadre territorial en service à l’Elevage (Ministère des Affaires économiques), pour absences irrégulière et injustifiées.

M. Emi Ismaël Kahin, chauffeur de 1er classe, 2e échelon, sera rangé chauffeur de 1er classe, 1er échelon, pour compter de la date de signature de la présente décision.