Est interdite provisoirement la réexportation du Territoire des produits énumérés ci-après :

— farine, riz, dourah, pâtes alimentaires, sucre, huile,  beurre, lait conservé, conserves alimentaires, thé, savon, cigarettes nationales.

Sans préjudice des sanctions administratives qui pourront être prises, les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront punis des peines prévues aux articles 16, 18 et 19 de la loi du 14 mars 1942 susvisée et des textes subséquents qui ont modifié le taux des amendes pénales.