Est rendue obligatoire pour tout commerçant, importateur, srossiste ou détaillant, la déclaration des stocks des produits énumérés ci-après :

__ farine, riz, dourah, pâtes alimentaires, sucre, huile, beurre, lait conservé, conserves alimentaires, thé, viande congelée, vin ordinaire, savon. cigarettes nationales.

Cette déclaration devra comporter l’indication du poids, de l’origine (nom et adresse du fournisseur), le prix d’achat ou prix C.IF. et de la quantité.

La première déclaration devra parvenir au Directeur des Affaires économiques le jeudi 8 juin au plus tard.

Les déclarations ultérieures devront être remises le 1er de chaque mois.

Sans préjudice des sanctions‘ administratives qui pourront être prises, les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront passibles des peines judiciaires prévues aux articles 16, 18 et 19 de la loi du 14 mars 1942 susvisée, et dans les textes subséquents qui ont modifié le taux des amendes pénales.