إجراء بحث
Décision n° 43/PCG portant remboursement de dépenses engagées par Ecole militaire préparatoire d’Aix- en-Provence
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
Est autorisé le remboursement à l’Ecole militaire d’’Aix-en-Provence des frais engagés par elle pour l’entretien de l’élève Mohamed Ali Amane, soit la somme de 833,88 francs francais (36.255 FD) au titre des années 1966-1967.
Cette dépense sera imputée au budget local. chapitre 22, article 3, sur l’exercice 1967.