إجراء بحث

Décision n° 71-1541/SG/FIN accordant le bénéfice du régime des magasins de dépôts à la Société de Manutention de Djibouti.

DECIDE

La Société de Manutention de Djibouti est admise au bénéficé du régime des magasins de dépôt pour un magasin sis avenue des Messageries Maritimes à Djibouti.

 

L’entrepositaire devra se soumettre aux obligations prévues par le Code général des Impôts en ses articles 22.33.02 à 22.33.09.