Art. 1er. — L’arrêté n° 66/116/SPCG du 15 septembre 1966 est modifié comme suit.

MAGASINAGE A) — Marchandises à l’importation dans le T.F.A.I.

— Tarif de base : deux cents francs (200 FD) par tonne mètre cube pour le premier mois à partir de la date d’entrée en magasins généraux avec minimum de perception de cents francs (100 FD).

— 2e mois : augmentation de 50% sur le tarif de base;

— 3e mois : augmentation de 75% sur le tarif de base;

— 4 5° et 6° mois : augmentation de 100 % sur le tarif de base.

B) — Marchandises en transit-importation

— Tarif de base : deux cents francs (200 FD) par tonne ou mèêtre cube pour le premier mois à partir de la date d’entrée en magasins généraux avec minimum de perception de cent

francs (100 FD).

— 2e mois : augmentation de 25 % sur le tarif de base ;

— 3e mois : augmentation de 50% sur le tarif de base;

— 4e mois : augmentation de 75% sur le tarif de base;

— 5e mois et 6e mois : augmentation de 100 % sur le tarif de base.

Art. 2. — Les tarifs prévus à l’article 1 ci-dessus seront appliqués aux marchandises entrées en magasins généraux à compter du 1er juillet 1973.

Art. 3 — Le ministre des Travaux publics et du Port est chargé de l’exécution du présent arrêté.