إجراء بحث

Arrêté n° 71-1581/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1581/SG/CD du 26 novembre 1971)

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 219/7eL, du 22 novembre 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas qui fixe la date d’ouverture et la durée de la deuxième session

ordinaire 1971 de la Chambre des Députés.

En conséquence, la Chambre des Députés est convoquée le mardi 30 novembre 1971, à 9 heures.