إجراء بحث
Décision n° 71-1546/SG/FP mettänt un conducteur des Travaux publics de l’Etat à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
Est constatée, pour compter du 18 octobre 1971, date de son retour dans le Territoire, la reprise de ses fonctions antérieure.
à la Subdivision des Eeaux (Ministère des Travaux publics et du Port) par M. Jean-Pierre Prijac, conducteur des Travaux