Art. 1er — Un congé de longue durée de six mois à solde entière est accorde à compter du 29 avril 1973 à M. Omar souleiki Ahmed, infirmier de 2e classe – 2e échelon du corps territorial de la Santé publique, en service à l’hopital Peltier, pour affection non imputable au service.

Art. 2 — Dix jours avant la date d’expiration du congé prévu à l’article 1er l’intéressé devra se présenter à la direction du service de Santé, pour que soit constatée son aptitude physique à la reprise de son emploi.