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Arrêté n° 73-1203/SG/TPP portant saisie d’un cautionnement pour retenue de garantie.
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قرار
Les cautionnements personnels et solidaires constitués par la Banque de lIndochine, succursale de Djibouti, au titre de la retenue de garantie des travaux prévus et définis au marché 10/70 approuvé le 2 juillet 1970 et à ses avenants 1 et 2, sont saisis pour un montant de dix millions deux cent quatre-vingt dix-huit mille neuf cent vingt-deux Francs Djibouti (10 298 922 FD) représentant la totalité des dits cautionnements pour retenue de garantie.