Art. 1er. — Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. l’adjudant-chef de la Garde Territoriale Moussa Hamad, mle 397, à l’institut Gustave Roussy, n° 16/bis, avenue P. Couturier – 94 800 Villejuif (France).

Art. 2.— Cette dépense est imputable au budget du Service local.