إجراء بحث

Décision n° 69-786/PCG désignant le représentant de l’Administration auprès des Tribunaux judiciaire de Djibouti.

DECIDE

 M. J. A. Desanti, Conseiller technique au Ministère des Affaires intérieures est désigné pour représenter le Territoire devant les tribunaux judiciaires de Djibouti dans l’affaire relative à un accident de la circulation, survenu le lundi 21 avril 1969, au cours duquel un scooter, conduit par M. Aboubaker Djibril Tabet, a endommagé la R4 n° 525 D 8 du Service des Eaux Ministère des Travaux publics et du port.