إجراء بحث

Arrêté n° 69-772/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 28/7e L du 8 mai 1969 de la Chambre des Députés portant création d’un Fonds d’investissement routier du Territoire Français des Afars et des Issas.

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 28/7e L du 8 mai 1969 de la Chambre des Députés portant création d’un Fonds d’investissement routier du Territoire Français des Afars et des Issas.