إجراء بحث

Arrêté n° 69-773/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 29/7° L du 8 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas relative à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 29/7°L du 8 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas relative à des concessions définitives de parcelles de terrain dominaux.