إجراء بحث
Arrêté n° 69-822/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 35/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant additif à la délibération n° 5/7e L du 18 décembre 1968 portant remaniement des ressources budgétaires
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قرار
Est rendue exécutoire la délibération n° 85/7° L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des, Issas portant additif à la délibération n° 5/7°L du 18. décembre 1969 portant remaniement de ressources budgétaires.