إجراء بحث

Arrêté n° 73-1372/SG/CD la Commission permanénte de la Chambre des Députés portant virement de crédits au budget annexe du port — budget extraordinaire — exercice 1973 (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1372/SG/CD du 11 septembre 1973) .

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 374/7e L du 1er séptembre 1973 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant virement de crédits au budget annexe du port — budget extraordinaire — exercice 1973.