إجراء بحث
Arrêté n° 73-1336/SG/CG portant approbation d’une modification du budget 1973 de la Caisse des prestations sociales (Centre Hôtelier d’Arta) .
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
Est approuvée la délibération n° 27/73/CPS du 15 juin 1973 du conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales, portant, modification de son budget pour l’exercice 1973 et arrêtant, comme suit, les dépenses et les recettes de la gestion D 3 «Centre hôtelier d’Arta ».
GESTION D3 (nouvelle)
Dépenses :
1re section : fonctionnement ….. 6 163 080
2e section : opération en capital 2 250 000
Recettes
Recettes techniques ……. 5 500 000
Couverture du déficit par la gestion D2 ….. 2 913 080
8 413 080
En conséquence, sont approuvés les transferts dés crédits suivants, au sein des comptes de la gestion D 2 «Action sanitaire et sociale » :
En plus :
695 – Couverture
du déficit du
Centre hôtelier
d’Arta …….. 2913 080
En moins :
6660 — Secours
individuels où
collectifs ….. 1374 000
6680 Subvention 1 539 000
2 913 080