إجراء بحث

Arrêté n° 739/SG/FIN portant approbation des rôles des contributions directes

قرار

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après :

 

CERCLE DE DJIBOUTI

(Exercice 1967)

 

1° Rôle supplémentaire n° 4 de la Contribution des patentes comprenant cinquante-trois (53) articles arrêté à :

Contribution des patentes…………………595.274

Contribution pour. frais Chambre de Commerce……..12.849

608.123

 

(Six cent huit mille cent vingt-trois francs)

 

CERCLE DE DJIBOUTI

(Exercice 1967)

 

2 Rôle supplémentaire n° 2 de la Contribution des patentes payées par anticipation Comprenant cent trente-trois (133) articles d’un montant de quatre cent trois mille huit cent cinquante

francs (403.850 KD).

 

3° Rôle supplémentaire n° 4 de la Taxe sur les licences comprenant deux (2) articles d’un montant de soixante et un mille deux cents francs (61.200 FD).

 

Art. 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par voie de droit.