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Décision n° 745/SG nommant les membres représentant le Territoire à la Commission mixte chargée de l’établissement des inventaires des immeubles

DECIDE

Art 1er – Sont nommés renrésentants du Territoire. membres de la Commission mixte institüée par arrêté conjoint

susvisé n°1 HC/PCG du 10 novembre 1967 :

 

 

1° Représentants des Services territoriaux :

 

 

— le Secrétaire général du Gouvernement ;

__ Je Commandant de Cercle de Djibouti ;

— le Chef du Service des Finances et du Plan;

— le Chef du Service des Domaines ;

— le Directeur des Travaux publics.

 

2 Représentants de la Chambre des Députés :

 

— M. Raymond Pécoul, deuxième vice-président de la Chambre des Députés ;

 

— M. Orbisso Gaditto Hassan, président de la Commission permanente de la Chambre des Députés.

 

Art. 2 — Le Secrétaire général du Gouvernement est nommé Président de la Commission, désigné parmi les reprèsentants du Territoire ; il assumera alternativement. la présidence

des Séances et convoquera’ conjointement la Commission avec le Président désigné parmi les représentants des Services de l’Etat.