إجراء بحث

Arrêté n° 73-1741/SG/CG portant nomination d’un commissaire du gouvernement auprès de l’Office de Développement et du Tourisme.

قرار

Art. 1er — M. Ali Elmi Yonis, ancien Député, est nommé Commissaire du gouvernement auprès de l’Office de Développement du Tourisme, Etablissement public territorial.

 

Art. 2. — Les frais de transport et de déplacement inhérents à sa mission sont à la charge du budget local, chapitre 4, article 1er.

 

Art. 3. — Le présent arrêté, prend effet à compter du 19 novembre 1973.