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Décision n° 73-1717/SG/FP portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.
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DECIDE
M. Vetillard Julien ancien membre de l’Assemblée Territoriale et de la Chambre des Députés ayant exercé des mandats électifs d’une durée totale de 10 ans, est admis à faire valoir ses droits à une pension normale pour compter du 23 novembre 1973.