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Arrêté n° 1028/PERS portant limitation du temps de service des officiers du Groupement Nomade Autonome.
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Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Vu la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français.des Afars ‘etdes Issas;
Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas:
Vu le décret n° 72-864 du 21 septembre 1972 portant création du Grouvernement Nomade Autonome du Territoire français des Afars et des Issas ;
Vu le statut particulier du G.N.A. fixé nar arrêté no 150 du 98 février 1968;
Su proposition du commandant du Groupement Nomade Autonome.
قرار
Art. 1– La limite du temps de service des officiers servant à quelque titre que ce soit au Groupement Nomade Autonome est fixée à 25 ans.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
de la République et par délegation
Pour le Haut—Commissaire
Le Haut-Commissaire adioint