إجراء بحث

Arrêté n° 73-1639/SG portant constution du Conseil de Gouvernement, nomination des Ministres le composant et fixant les attributions individuedes deceux-ci

قرار

Art. 1°. — Sont nommés :

 

 

MINISTRE DU PORT ET DES REGIES INDUSTRIELLES

ALI AREF BOURHAN

 

MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

MOHAMED DIAMA ELARBE

 

MINISTRE DE L’INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANES

MOHAMED KAMIL MOHAMED

 

MINISTRE NFS FINANCFS

André SLARDON

 

MINISTRE DU TRAVAIL

IBRAHIM AHMED BOURALE

 

 

MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT. DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

OMAR MOHAMED KAMIL

 

MINISTRE DF LA FONCTION PLUIRIIQUE

DJAMA DJLAL DJAMA

 

 

MINISTRE DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL

ISMAIL BALAYAH RAGUEH

 

MINISTRE DE L’ECONOMIE RURALE

HASSAN MOHAMED MOYALE

 

MINISTRE DF LA SANTF PLIBLIQUE

CHEHEM DAOUD CHEHEM

 

 

Art .2— Les  ministres snnt crharops de la pestion des Services territoriaux et sont resnonsables devant le Conseil de Gouvernement de l’administration des offices et établissemnts publics, énumérés ci-après :

 

—–PRESIDENT DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Secrétariat général de Gouvernement et service du Plan

Inspection des Affaires administratives

Service de I’lnf0rmation

Centre d’Etudes céologiques et de dévelonpementt

 

—MINISTRE DU PORT ET DES REGIES INDUSTRIELLES

Direction du Port de Commercee

Service des Affaires maritimes territoriales

Régie Eaux

 

–MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Direction des Travaux publis

Service de l’Aéronautique d’intérêt local

Office de Dévelonpement du Tourisme

 

—MINISTRE DE L’INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANES

Service des Affaires administratives

Service de l’Administration nénitentiaire

Garde territoriale

Inspection territoriale des Services de Secours et de Lutte

contre l’incendie

Administration territoriale et Justice locale du District de

Djibouti et des Cercles

 

—-MINISTRE DES FINANCES

Direction des Finances (inclus l’Imprimerie administrative)

Service des Contributions indirectes

Service des Contributions directes

Service de l’Enrecistrement. des Domaines et du Timbre

 

—MINISTRE DU TRAVAIL

Inspection territoriale du Travail et des Lois sociales (inclus l’Office de la Main-d’œuvre et la Formation professionnelle des Aduiltas)

Caisse des Prestations sociales

Service médical interentreprises

 

—MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Direction de l’Enseignement

Service de |a Jeunesse et des Snorts

Animation culturelle

Caisse des Ecoles publiques

 

—MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Service du Personnel

Caisse locale de Retraites

 

—MINISTRE DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL

Bureau des Statistiques

Service des Affaires économiques et des Prix

Office d’approvisionnement des magasins témoins

 

–MINISTRE DE L’ECONOMIE RURALE

Service de l’Elevage et des Pêches

Service de l’Agriculture et des Forêts

Service de l’’Hydraulique

 

–MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE

Direction du Service de Santé (inclus le Service d’Hvgiène).

 

Art. 3 — Le service de l’aéronautique d’intèrêt local est chargé d’assurer ou de coordonner l’ensemble des activités nécessaires au fonctionnement et à la sécurité: de l’aviation civile Rintétér-local.

 

Ces activités comprennent notamment :

— le fonctionnement des services et installations intéressant la sécurité de la navigation aérienne d’intérêt local; 

— le fonctionnement des services chargés de la météorologie -d’intérêt local, au profit de l’aviation civile et des autres utilisatilisation.

— la gestion et l’’exploitation des installations aéronautiques d’intéret local;

-les travaux de génie civil aéronautique incombant au Territoire ;

-le contrôle économique et technique des liaisons aériennes d’intérêt 1local ;

-les rannorts avec les autres services npublics et les circonscrinptions territoriales concourant au ifonctionnement du transport aérien d’intérêt local;

-le fonctionnement des services de recherches et de sauvetacpes

-l’enquête technique préalable à l’ouverture des aérodromes locaux à la circulation aérienne publique ou à usage restreint, en général, les contrôles techniques nécessaires à la sécuTité de la navigation et cl% la circulation aérienne d’intérêt local.

 

 Le président de la Commission Permanente

de la Chambre des Députés 

ORBISSO GADITTO HASSAN

 

 

 

 le secrétaire de la Commission Permanente

de la chambre des Députés, en mission

le vice-président 

A GLARDON.