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DELIBERATION n° 1/8e L fixant la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire de 1973 de la Chambre des Députés (rendue _ exécutoire par arrêté n° 73-1640/SG/CD du 24 novembre 1973)
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La Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas,
Vu la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, notamment en son article 28;
A adopté dans sa séance du 22 novembre 1973 la délibération dont la teneur suit :
Art. 1er— La date d’ouverture de la 2e session ordinaire de 1973 de la Chambre des Députés edi 30 novembre1973.
Art. 2 — La durée de cette session sera au maximum de deux mois;
Le secrétaire de la Chambre des Députés
SAID IBRAHIM BADOUL