إجراء بحث
Arrêté n° 73-1621/SG convoquant la Chambre des Députés en session extraordinaire.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
Art. 1.— La Chambre des Députés est convoquée en session extraordinaire le jeudi 22 novembre 1973 à 9 heures avec l’ordre du jour suivant:
1. Installation de la Chambre des Députés.
2. Election du Conseil de Gouvernement.
3. Fixation de la date d’ouverture et de la durée de la session budgétaire.
Art. 2.— Le présent arrête objet d’une publication selon la procédure d’urgence.