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DELIBERATION n° 73-1599/SG/CD De la Commission Permanente de la Chambre des Députés accor- dant à l’Etat Français la concession provisoire de parcelles de terrains, sises à Djibouti, nouveau lotisse- ment de la République. (rendue exécutoire par arrêté n° »73-1599/SG/CD du 5 novembre 1973)
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Est rendue exécutoire la délibération n° 385/7e L du 24 octobre 1973 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant à l’Etat français la concession provisoire de parcelles de terrains, sises à Djibouti. nouveau lotissement de la République.