إجراء بحث

DELIBERATION n° 72-1601/SG/CD De la commision Permanente de la Chambre des Députés accor dant une parcelle de terrain domaniale, sise à Dji bouti, nouveau lotissement de la République (rendu‘ exécutoire par arrêté n° 73-1601/SG/CD du 5 novembre 19973)

Est rendue exécutoire la délibération n° (°1 dU 24 Octobre b 1973 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant une parcelle de terrain domaniale, sise à Djibouti, nouveau lotissement de la Rénublique.