إجراء بحث

Arrêté n° 483/FE modifiant l’arrêté n° 830/CAB, en date du 3 juillet 1963, fixant le taux des frais de mission et des indemnités de tournée en Territoire Français des Afars et des Issas des fonctionnaires des cadres généraux.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 14 du 10/07/1969

قرار

Art. 1er, — Les barèmes des frais de mission et des indemnités de tournée dans le Territoire Français des Afars et des Issas fixés par arrêté n° 830/CAB du 3 juillet 1963 sont modifiés comme suit:

 

Barème des frais de mission (en F.D.)

 

Groupes Indemnité de repas Majoration spéciale de découcher Découcher Indemnité de mission (journée ent.)

   I

II-III

  IV

968

779

612

968

779

612

1.936

1.558

1.224

3.872

3.116

2.448

 

Barème des indemnités de tournée (en F.D.)

 

Groupes Indemnité de repas Majoration spéciale de découcher Découcher Indemnité de mission (journée ent.)

  I

II-III

  IV

774

623

489

774

623

489

1.548

1.246

978

3.096

2,492

1.956

 

Art. 2 — Le Chef du Service des Finances de l’Etat et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui prendra effet du 1er janvier 1967.

Pour le Haut-Commissaire de la République

et par délégation:

Le Haut-Commissaire adjoint,

André MARTIN-DELAHAYE.