إجراء بحث

Arrêté n° 69-1012/SG/MT constatant la liste des pays ayant conclu avec la République Francaise des conventions de réciprocité en matière de sécurité sociale.

قرار

Pour l’application des dispositions de l’article 2 de la délibération n° 32/7°L du 20 mai 1969 portant codification du régime des prestations familiales du Territoire Français des Afars et des Issas, la liste des pays ayant conclu avec la République Française des conventions de réciprocité en matière de sécurité sociale est constatée comme suit : 

Algérie, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Israël, Italie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Fédérale d’Allemagne, Royaume-Uni, Saint-Marin, Sénégal, Suisse, Tchécoslovaquie, Tunisie, Yougoslavie.