Art. 1er. — Les indemnités pour sujétions de service et travaux supplémentaires sont fixées par le présent arrêté pour le personnel de la Santé publique.

Art. 2. — Les agents du Service de Santé, employés dans les pavillons d’hospitalisation de l’hôpital Peltier ou de son annexe du dispensaire Paul-Faure, perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle pour sujétions particuliaires de service et travaux supplémentaires fixée à :

— 2.500 francs pour les infirmiers-majors des services d’hospitalisation appartenant au Cadre territorial de la Santé publique, contractuels ou relevant d’une convention particulière ou collective :

— 2.000 francs pour les techniciens et infirmiers des services d’’hospitalisation appartenant au Cadre territorial de la Santé publique, contractuels ou relevant d’une convention particulière ou collective :

— 1.200 francs pour les agents des services d’hospitalisation appartenant au cadre territorial de la Santé publique, auxiliaires, ou relevant d’une convention particulière ou collective.

Art. 3. — Cette indemnité cesse d’être allouée en cas de mutation dans un autre service ne comportant pas les sujétions de service des pavillons d’hospitalisation.

Art. 4 — Des indemnités de garde, avec les taux suivants, sont allouées :

1° Chaque jour non récupéré, y compris les dimanches et jours fériés :

Hôpital Peltier :

— à l’infirmier, chef de poste de garde. 500 FD.

— à l’infirmier, adjoint au chef de poste. 400 F.D.

— au planton téléphoniste du poste de garde. 300 F.D.

— à deux agents brancardiers au poste de garde. 300 FD.

— au chauffeur supplémentaire, présent de 12 h. à 15 h. 30 et de 17 h. 30 à 21 heures (ambulance) 300 F.D.

— à l’infirmier de garde du bloc opératoire. 400 F.D.

— à deux brancardiers du bloc opératoire. 300 F.D.

— à l’infirmier en O.R.L.O. (hospitalisation) 400 F.D.

— aux deux matrones de garde dans les maternités 300 F.D.

— aux trois aides-matrones (2 Barthélémy – 1 Martial) 300 F.D.

— au cuisinier 300 F.D.

Dispensaire Farah-Had :

— à l’infirmier, chef du poste de garde 500 F.D.

— à l’agent, adjoint à l’infirmier chef de poste 300 F.D.

2° Chaque fois que nécessaire:

a) Hôpital Peltier :

— le chauffeur supplémentaire pour évacuation éloignée 300 F.D.

— le préposé à la morgue 300 F.D.

— l’agent du laboratoire de bactériologie 300 F.D.

— l’agent du laboratoire de chimie 300 F.D.

— l’agent du service d’électro-radiologie. 300 F.D.

b) Dispensaires urbains ou ruraux (autres que Farah-Had) :

— l’infirmier chargé d’un service de garde (sous réserve qu’il ne bénéficie pas d’une bonification de points) 400 F.D.

— ou l’agent non infirmier, chargé d’un service de garde 300 F.D.

Le paiement des indemnités de garde sera effectué sur

proposition du médecin, Chef du service, suivant état mensuel

visé par le médecin-chef de l’hôpital Peltier pour les agents

de cet établissement, par le Directeur de la Santé publique pour

les agents des dispensaires ruraux.

Les tarifs ci-dessus qui correspondent aux jours ouvrables

sont doublés les dimanches et jours fériés.

8° Chaque dimanche ou jour férié.

En plus du personnel figurant à l’article 4, paragraphe 1 ci-dessus et conformément aux effectifs prévus en annexe au présent arrêté :

Hôpital Peltier et annexe :

— les dimanches :

4 bénéficiaires de garde au taux de 800 FD.

25 bénéficiares de garde au taux de 600 FD.

14 bénéficiaires de garde au taux de……… 800 FD.

73 bénéficiaires de garde au taux de ……… 600 FD.

Dispensaire Farah-Had :

— les dimanches :

1 bénéficiaire de garde au taux de 600 FD.

— les jours fériés :

1 bénéficiaire de garde au taux de ………. 600 FD.

Art. 5. — Des indemnités forfaitaires d’astreintes à domicile sont allouées :

— au laborantin de semaine du laboratoire de chimie;

— au laborantin de semaine au laboratoire de bactériologie.

Taux journalier  200 FD.

Art. 6. — Des indemnités forfaitaires mensuelles pour sujétions de service et travaux supplémentaires sont allouées au personenl suivant :

 

AYANTS DROIT	Taux forfaitaire mensuel	Nombre de bénéficiaires	OBSERVATIONS
Sages-femmes diplômées d’Etat : (assurant la responsabilité permanente d’un service de maternité)	20.000 (1)	5	(1) L’indemnité est ramenée à 15.000 francs lorsque le service de permanence d’une maternité est assuré par 3 sages-femmes,
Infirmiers, infirmières diplômés d’Etat : (aides-soignants, aides-soignantes, titulaires du C.A-P,. faisant fonction d’infirmier ou d’infirmière D.E., sous-offi- ciers infirmiers des armées, brevetés, en service dans les   formations de soins, de traitement ou d’hospitalisation)	5.000 (2)	22	(2) Lorsque l’effectif des infirmières participant à un service permanent de garde de nuit (pavillon des post-opérés et pédiatrie) est inférieur à 5, le taux de l’indemnité est porté à 10.000 FD.
Anesthésistes au bloc opératoire :   (sous-officiers infirmiers des armées, brevetés, ou infirmiers diplômés d’Etat)	5.000	2
Stérilisateur-panseur du bloc opératoire :   (sous-officier infirmier des armées breveté, où infirmier diplômé d’Etat)	3.000	1	dont 2 au titre de la prévention de la tuberculose.
Manipulateurs d’électro-radiologie :   (sous-officiers brevetés spécialistes du Service de Santé des armées, spécialistes diplômés d’Etat ou techniciens du Cadre territorial de la Santé publique, spécialisés)	5.000	5
Préparateur en pharmacie : (diplômé d’Etat ou sous-officier breveté, spécialiste du  Service de Santé des armées)	2.500	1	dont 1 au titre de la prévention de la tuberculose.
Préparateurs en bactériologie :   (brevetés ou sous-officiers brevetés, spécialistes du Service de Santé des armées).	5.000	2	exclusive de toute indemnité de garde. Indemnité ramenée à 2.000 F.D. si le service est assuré par 2 matrones.
Agents assurant les fonctions de matrones :   dans les dispensaires ruraux.	3.000	8
Chef du secrétariat du Directeur de la Santé publique et du Médecin-Chef de l’hôpital Peitier : (sous-officier du Service de Santé des armées, breveté,  secrétaire comptable)	3.000	1
Chef comptable : (sous-officier du Service de Santé des armées, breveté   de comptabilité)	3.000	1

                                                                                 

 

AYANTS DROIT	Taux forfaitaire mensuel	Nombre de bénéficiaires	OBSERVATIONS
Chef du Bureau du Personnel de la Santé publique : (sous-officier du Service de Santé des armées, breveté, secrétaire comptable)	3.000	1
Préposé au bureau des entrées : (sous-officier du Service de Santé. des armées breveté) agent intermédiaire des recettes)	3.000	1
Chef du Service d’entretien de l’hôpital Peltier, des dispensaires urbains et chargé du Service des fonds.	5.000	1
Chef du Service du matériel et de la comptabilité matières (sous-officiers du Service de Santé des armées breveté)…	3.000	1
Chef de la Dépense   chargé du Service de la dépense et des cuisines de l’hôpital Peltier et annexe .	10.000	1
Personnel des cuisines de l’hôpital Peltier.	2.500	22
Mécanicien, Chef de garage : chargé du fonctionnement et de l’entretien des véhicules de la Santé publique	3.000	1
Chauffeurs : chargés d’assurer les services de transport du personnel   (hôpital Peltier et dispensaires urbains).	3.000	10	1 par cercle. Exclusive de toute autre indemnité et de frais de tournées.
Chauffeurs :   chargés du transport du personnel, des évacuations sanitaires et des tournées dans les cercles de l’intérieur.	4.500	4
Téléphoniste : chargé du standard central commun (Direction Santé   publique et hôpital)	3.000	1

 

 

Art. 7 — Des indemnités forfaitaires pour travaux insalubres, de risque et de contagiosité sont allouées :

— au personnel affecté d’une façon permanente dans un laboratoire de bactériologie ou dans un service de contagieux ou d’isolés de l’hôpital Peltier ou du Centre médico-social Paulaure (sous réserve qu’il ne bénéficie pas de majoration de points d’indice à ce titre.

Taux mensuel 2.000 F.D.

— à l’agent préposé à la morgue de l’hôpital Peltier.

Taux mensuel         1.500 F.D.

-— aux agents (13) en service à la buanderie de l’hôpital.

Taux mensuel             1.500 F.D.

— à l’agent du Cadre territorial affecté à l’atelier de peinture au pistolet.

Taux mensuel          1.500 F.D.

— à l’agent affecté à l’incinération des ordures et déchets.

Art. 8. — Toute indemnité forfaitaire allouée pour sujétions de service Sera exclusive de toute autre indemnité pour travaux supplémentaires y compris ceux effectués les dimanches et jours fériés.

Art. 9. — Lorsqu’un agent est appelé à cumuler deux emplois pour lesquels il est prévu des indemnités différentes, seule l’indemnité la plus élevée lui sera octroyée.

Art. 10. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires’ au présent arrêté, et notamment l’arrêté n° 64-103/SPCG du 27 août 1964, modifié par arrêtés n° 65-121/SPCG du 7 septembre 1965, n° 66-29/SPCG du 29 mars 1966, n° 50/SPCG du 7 septembre 1967 et n° 352/SG/SAS du 11 mars 1968.

Art. 11. — Ce présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1969.