إجراء بحث
Décision n° 69-1463/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un attaché de préfecture de 2e classe.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
Est constatée, pour compter du 24 septembre 1969, date de son retour dans le Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures de secrétaire permanent du Conseil de Gouvernement par M. Henri Sauvageot, attaché de préfecture de 2e classe, 7e échelon.