إجراء بحث
Arrêté n° 69-1712/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 68/7e L du 19 novembre 1969 qui fixe la daté d’ouverture et la durée de la session ordinaire budgétaire de 1969, et portant convocation de la Chambre des Députés.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
Est rendue exécutoire la délibération n° 68/7e L du 19 novembre 1969 qui fixe la date d’ouverture et la durée de la
session ordinaire budgétaire de 1969 et portant convocation de la Chambre des Députés.
En conséquence, la Chambre des Députés est convoquée le samedi 29 novembre 1969 à 9 heures.