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Arrêté n° 69-790/SG/CG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du és mai 1969.
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Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Francais des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas ;
Vu l’arrêté n°9 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci;
Vu l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 fixant le statut des personnels auxiliaires employés dans les différents services, établissements, ateliers et chantiers du Gouvernement du Territoire, modifié par délibération de
l’ Assemblée territoriale n°0 26 du 27 janvier 1958 rendue exécutoire par arrêté n° 112/CAB du 5 février 1958 ;
Vu l’arrêté n°0 65-27/SPCG du 4 mars 1965 fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du ler janvier 1965;
Sur proposition du Ministre de la Fonction publique et du Ministre des Finances et du Plan ;
Vu l’avis de la Chambre des Députés émis dans sa séance du 20 mai 1969;
Le Conseil de Gouvernement entendu en sa séance du 14 mai 1969,
قرار
Art. 1. — Pour compter du 1 mai 1969 les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire régi par l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 sont déterminés par le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
ALI AREF BOURHAN.