إجراء بحث

Arrêté n° 645/SLAG portant nomination du Commissaire de Gouvernement au Conseil du Contentieux administratif

قرار

M. Bouchet, administrateur civil, est nommé commissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif, en remplacement de M. Pascal, administrateur des Affaires d’outre-mer, aui auitte le territoire.