إجراء بحث

Arrêté n° 677/PERS intérim de la présidence du Tribunal de première instance de Djibouti.

قرار

Est constatée la suppléance suivante, objet de la délibération du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti en date du 17 juillet 1970 M. Francois Martin, juge suppléant du ressort du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti est nommé président par intérim du Tribunal de première instance de Djibouti.

Cette nomination prendra effet à compter du 21 juillet 1970.