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Arrêté n° 70-1529/PCG prononçant la clôture de la session ordinaire budgétaire de l’an- née 1970 de la Chambre des Députés
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Est déclarée close le 15 décembre 1970, la session ordinaire budgétaire de l’année 1970 de la Chambre des Députés du Territoire Francais des Afars et des Issas.