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DELIBERATION n° 149/7° L portant approbation du budget du Service local (exercice 1971)

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 24 du 28/12/1970

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas :

Vu la délibération no 475/6el, du 24 mai 1968 portant réglementation financière ;

Vu l’avant-proïet du budget du service local approuvé par le Conseil de Gouvernement dans sa séance du 27 novembre 1970 ;

A adopté dans sa séance du 10 décembre 1970 la délibération dont la teneur suit:

 

Art. 1°.

 

Chapitre INTITULE MONTANT
(en milliers de F.D.)
1 Impôts directs 455.180
2 Impôts indirects 1.438.300
3 Droits d’enregistrement et de timbre 95.500
4 Taxes diverses et taxes pour services rendus 13.300
5 Revenus du Domaine 19.000
6 Exploitations 120.200
7 Exploitations diverses 22.550
8 Recettes diverses des autres services 191.450
9 Produits divers et accidentels 66.650
10 Contributions et subventions du budget de l’Etat  
11 Contributions, subventions, participations et ristournes, budgets
généraux, locaux et annexes		 58 600
12 Contributions. subventions. varticibations et ristournes de col-
léctivités et établissements publics		 5.130
13 Fonds de concours d’or£ganisations privées et particulières  
14 Remboursement de prêts et avances 2.027
15 Prélèvements sur la Caisse de réserve  
16 Avance du Trésor  
17 Total des recettes 2.481.887
18    
19 II. — Dépenses  
20 Dette publique 123.761
21 Représentation parlementaire et Chambre des Députés :  
22 Personnel 45,665
23 Matériel 3.000
24 Conseil de Gouvernement :  
25 Personnel 18.353
26 Matériel 20.355
27 Ministère des Travaux publics :  
28 Personnel 129.237
29 Matériel 46.650
30 Ministère des Finances et du Plan :  
31 Personnel 373.888
32 Matériel . 274.905
33 Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales :  
34 Personnel 204.258
35 Matériel . 171.485
36 Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse :  
37 Personnel 183.060
38 Matériel 23.940
39 Ministère des Affaires intérieures : Ministères et Services rattachés :  
40 Personnel 198.696
41 Matériel 91.664
42 Services de sécurité et pénitentiaires :  
43 Personnel 127.842
44 Matériel 44.020
45 Ministère de la Fonction publique :  
46 Personnel 14.125
47 Matériel 1.605
48 Ministère des Affaires économiques :  
49 Personnel 48.728
50 Matériel 16.700
51 Ministère du Travail :  
52 Personnel: 14,575
53 Matériel : 4510
54 Ministère de l’Information et du Tourisme :  
55 Personnel 12.084
56 Matériel 17.785
57 Travaux d’entretien 149.710
58 Contributions, subventions, fonds de concours, prêts et avances
Subventions et secours		 87.116
59 Contributions du budget ordinaire au budget d’équipement 40.170
  Total des dépenses 2.487.887
  BUDGET D’EQUIPEMENT ET D’INVESTISSEMENT  
  i — Recettes  
I Emprunt ou avances de la C.C.C.E.  
II Contributions. subventions et fonds de concours du budget de
l’Etat		  
IV Contributions, subventions et fonds de concours du budget du
Service local pour travaux d’équipement		  
V Contributions, versements de fonds de comptes spéciaux pour
travaux d’équipement
Fonds de concours divers pour travaux d’équipement		  
VI Produit de la réalisation des biens immobiliers et de valeurs
mobilières		 2.150
VII Prélèvement sur la Caisse de réserve pour dépenses d’équipe-
ment et d’investissement		  
  Total des recettes 2.150
  II. — Dépenses  
I Travaux sur fonds d’emprunts de la C.CCCE  
II Equipement et investissement  
III Participation à la constitution de capital de sociétés d’Etat et
sociétés d’économie mixte		  
IV Versement à la Caisse de réserve  
  Total des dépenses 2.150
     

 

Art. 2. — La perception des impôts, produits et revenus affectés au Territoire continuera d’être opérée pendant l’année 1971 conformément aux dispositions réglementaires, de même

que la perception des impôts, produits et revenus affectés aux établissements publics et organismes divers dûment habilités.