إجراء بحث
Décision n° 70-1391/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un chef de seetion du .cadre territorial.
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DECIDE
Est constaté, pour compter du 16 septembre 1970, le passage au 2e échelon dans le grade de chef de section de 2e classe du cadre territorial des Contributions de M. Ali Abdou Mohamed, chef de section de 2e classe, 1er échelon (ancienneté épuisée).