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Arrêté n° 75-841/SG/IAM portant désignation d’auxiliaires de gendarmerie habilités à percevoir des amendes forfaitaires .
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قرار
amendés forfaitaires dans les conditions prévues à l’arrêté n° 1253 du 1er septembre 1956, les auxiliaires de gendarmerie, titulaires du diblome de 2° degré, nominativement désignés ci-dessous :
Auxiliaire de 2° classe Ibrahim Daoud Houmed, mle 268 ;
Auxiliaire de 5° classe Youssouf Ali Rayaleh, mle 445;
Auxiliaire de 5° classe Ali Elmi Hassan, mle 447.
Auxiliaire de 5° classe Mahdi Ahmed Cheik, mle 451;
Auxiliaire de 5° classe Ahmed Youssouf Fod, mle 455.
Art. 2. — La compétence de ces militaires s’étend à toutes matières énumérées à l’article 1°’ de la loi du 7 janvier 1952.