إجراء بحث
Décision n° 75-822/SG/IAM rectifiant la décision n° 75-586/SG/IAM du 2 avril 1975.
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DECIDE
Au lieu de:
« Il sera rayé des contrôles pour compter du 1er mars 1975.»
Lire :
« Il sera rayé des contrôles pour compter du 22 avril 1975,date à laquelle il aura épuisé les droits à congé pour l’année en Cours. »