إجراء بحث
Décision n° 75-724/SG/IAM rectifiant la décision n° 75-484/SG/IAM portant mutation de deux gardes territoriaux
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DECIDE
Au lieu de :
« Sont mutés dans l’intérêt du service pour compter du 1° mai 1975, les gardes territoriaux dont les noms suivent : »
Lire :
«< Sont mutés dans l’intérêt du service pour compter du 1° mars 1975, les gardes territoriaux dont les noms suivent: »
Le reste sans changement.