إجراء بحث
Arrêté n° 75-1171/SG/CD commission Permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1171/SG/CD du 16 juin 1975).
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
Est rendue exécutoire la délibération n° 128/8e L du 7 juin 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés.