Art. 1er. — Les fonctionnaires des cadres territoriaux appelés, dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail, à assurer leur service soit de nuit, entre 22 heures et 6 heures, soit les dimanches ou les jours fériés, entre 6 heures et 22 heures, peuvent percevoir, par heure de travail effectif une indemnité horaire pour travail de nuit ou des dimanches et des jours fériés.

Art. 2. — Le bénéfice de cette indemnité horaire est exclusif, pour la même période, de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires ou de toute autre indemnité allouée au meme titre.

Art. 3. — Le taux de l’indemnité horaire pour travail de nuit ou des dimanches et des jours fériés est fixé à quatre-vingt francs D’ibouti (80 FD).

Art. 4. — Le présent arrêté, abroge l’arrêté n° 656 du 24 mai 1954 et effet pour compter du 1er juillet 1975.