إجراء بحث

Arrêté n° 75-748/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1975

قرار

 

 

Art 1.  Sont approuvés les budgets de la Chambre de commerce et d’industrie de Diibouti bour l’exercice 1975, arrêtés en dépenses et recettes aux montants ci-après :

1° Budset ordinaire: dix-neuf millions deux cent seize mille francs Djibouti (19.216.000 FD) ;

20 Budget extraordinaire: trois millions cina cent mille francs Djibouti (3.500.000 F.D.).

Art. 2. — Le Président de la Chambre de commerce et d’industrie de Djibouti est autorisé à prélever sur le fonds de réserve, pour dotation du budget extraordinaire, la somme de trois millions cina cent mille francs Djibouti (2.500.000 F.D.).

9 juillet 1975, à 8 heures du matin, au bornage contradictoire d’un immeuble ‘situé à Djibouti, Quartier de l’ancien abattoir, consistant en un terrain non-bâti d’une contenance de cent cinquante mètres carrés environ (150 m2) et borné: au nord, par des maisons en planches ; à l’ouest par des maisons en planches ; au sud par des maisons en planches et à l’est par la rue n° 2, dont l’immatriculation a été demandée par M. Elmi Meguaneh Chireh, demeurant à Djibouti, Q. 6, rue n° 8 M. 104 suivant réauisition du 9 avril 1975. n° 222 vol III Et l’invite. en conséauence à vouloir bien va assister.

Et ce en exécution des dispositions de l’article 72 du décret du 1 mars 1909 et l’article 51 de l’arrêté local du 4 décembre 1917 portant organisation du régime de la propriété foncière dans le Territoire francais des Afars et des Issas.