إجراء بحث
Arrêté n° 75-748/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1975
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
Art 1. Sont approuvés les budgets de la Chambre de commerce et d’industrie de Diibouti bour l’exercice 1975, arrêtés en dépenses et recettes aux montants ci-après :
1° Budset ordinaire: dix-neuf millions deux cent seize mille francs Djibouti (19.216.000 FD) ;
20 Budget extraordinaire: trois millions cina cent mille francs Djibouti (3.500.000 F.D.).
Art. 2. — Le Président de la Chambre de commerce et d’industrie de Djibouti est autorisé à prélever sur le fonds de réserve, pour dotation du budget extraordinaire, la somme de trois millions cina cent mille francs Djibouti (2.500.000 F.D.).
9 juillet 1975, à 8 heures du matin, au bornage contradictoire d’un immeuble ‘situé à Djibouti, Quartier de l’ancien abattoir, consistant en un terrain non-bâti d’une contenance de cent cinquante mètres carrés environ (150 m2) et borné: au nord, par des maisons en planches ; à l’ouest par des maisons en planches ; au sud par des maisons en planches et à l’est par la rue n° 2, dont l’immatriculation a été demandée par M. Elmi Meguaneh Chireh, demeurant à Djibouti, Q. 6, rue n° 8 M. 104 suivant réauisition du 9 avril 1975. n° 222 vol III Et l’invite. en conséauence à vouloir bien va assister.
Et ce en exécution des dispositions de l’article 72 du décret du 1 mars 1909 et l’article 51 de l’arrêté local du 4 décembre 1917 portant organisation du régime de la propriété foncière dans le Territoire francais des Afars et des Issas.