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Décision n° 75-1016/SG/FP infligeant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un inspecteur stagiaire du cadre territorial de l’Office des Poste et Télécommunications
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DECIDE
Une sanction d’exclusion temporaire de fonctions privative toute rémunération à l’exception des prestations familiales pour Houmed, inspecteur stagiaire du corps térritorial de l’Office des Postes et Télécommunications.