إجراء بحث

Arrêté n° 75-1102/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1102/SG/CD du 5 juin 1975)

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 118/8° L du 27 mai 1975 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars at des Issas portant création du régime de$ magasins généraux en zone franche portuaire.