Art. 1. — Il est créé un Service du Génie rural qui est dirigé par un ingénieur, assisté de personnel technique, de bureau, de secrétariat et de service, dans la limite des inscriptions budgétaires.

Art. 2. — Il a pour attributions : la recherche, la mise en exploitation et !a protection des ressources aquifères du Territoire, ainsi que la maintenance des régies industrielles des cercles.

Il assure l’étude de tous les problèmes techniques découlant de ces attributions, prépare les programmes d’action en matière de création des points d’eau et de développement des régies industrielles des cercles, en coordination avec les différentes unités administratives, réalise leur mise en œuvre et définit leur exploitation.

Il est chargé en particulier :

1° Des études d’hydrologie générale ;

2° Des études et recherches des ressources aduifères et notamment des campagnes de prospection (géophysique) par sondages électriques et sismiques ;

3° De létablissement des programmes annuels et piuriannuels de création de points d’eau en matière:

— d’hydraulique pastorale ;

— d’hydraulique rurale ;

— d’hydraulique agricole.

4 De l’étude et de la réalisation de ces points d’eau (puits, forages, retenues) ainsi que de leur équipement (génie civil, pompages ou refoulements, réservoirs, réseaux d’adduction) ;

5° De l’étude et de la réalisation des réseaux de distribution d’eau potable en zone rurale :

6° De la remise des ouvrages au Territoire, aux circonscriptions administratives et établissements publics intéressés ;

71° D’assurer une assistance technique aux organismes et services administratifs et notamment aux circonscriptions territoriales, pour la maintenance des installations réalisées à leur profit et la formation du personnel d’exploitation ;

8° D’assurer le contrôle général des adductions d’eau potable, tant au plan technique qu’à celui de la qualité des eaux, en liaison avec le Service d’Hygiène ;

9° D’assurer la protection des eaux de surface et des eaux souterraines du Territoire :

10° D’assurer une assistance technique aux circonscriptions territoriales pour :

— l’étude, la création ou l’aménagement, ainsi que pour la maintenance des centrales électriques et de leurs réseaux de distribution et la formation de leur personnel d’exnloitation :

11° D’apporter son aide technique :

__ au Service de l’Asriculture et des Forêts pour les études et travaux d’hydraulique agricole dans le cadre d’une politique de conservation des sols ainsi que pour les enauêtes études et travaux de Génie rural.

— au Service de l’Elevage et des Pêches, pour les études et travaux d’hvdraulique pastorale, ainsi que pour le contrôlé des prolets d’abattoirs et de leur réalisation.

ART. 3: — Pour la réalisation de.ces tâches, le Service du Génie rural dispose des crédits du budget territorial qui lui sont affectés, «t du Fonds spécial d’équipement hydraulique du Territoire français des Afars et des Issas.

Art. 4: — Le Service du Génie rural est organisé en quatre sections :

— une section administrative et comptable;

— une section des études et des projets;

un section des travaux de orages;

— une section des travaux d’éauivnement et de la maïntenance, lequelles possèdent des compétences particulières et sont ar ticulées de la facon suivante :

1° La section administrative et comptable, confiée à un chef de section, comprend le secrétariat du service chargé du courrier et des archives, et le bureau du personnel et de la comptabilité desponsable de la gestion du personnel, du matériel et des budgets.

2° La section des études et des projets comprend, sous l’autorité du chef de service, deux sous-sections : 

a) Une sous-section de la recherche confiée à un hydrogéologue, avec pour attributions :

— les prospections sur le terrain :

— la géophysique ;

— l’étude des nappes ;

— l’implantation des forages :

— le contrôle hydrogéologique des forages ;

— la protection des nappes.

b) Une sous-section des projets, confiée à un technicien du génie rural, et notamment compétente en matière d’établissement des :

— devis ;

— levées topographiques ;

— avant-projets ;

— projets d’exécution.

3° La section des travaux de forages, dirigée par le Chef de service est chargée de réaliser les carottages, les forages de reconnaissance et d’exploitation.

4° La section des travaux d’équipement et de la maintenance, dirigée par un Ingénieur des Travaux Ruraux, comprend deux sous-sections :

a) Une sous-section des travaux d’équipement ayant en charge :

— la construction de puits,

-l’equipement des forage,

— les adductions et distributions d’eau,

— la construction de réservoirs, stations de pompage et châteaux d’eau,

— la réalisation de travaux d’assainissement,

— l’assistance technique à apporter aux circonscriptions administratives pour la création ou l’aménagement des centrales électriques et des réseaux de distribution.

b) Une sous-section de la maintenance plus spécialement chargée :

— de la visite périodique des points d’eau et des centrales électriques des cercles,

— du contrôle, démontage, révision des pompes et des groupes; tant des points d’eau que des centrales électriques, 

— du dépannage des installations hydrauliques, mécaniqueset électriques des cercles,

— de l’entretien général du matériel automobile et de forage du service.

Art. 5. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures traitant des attributions et de l’organisation du Service de l’Hydrau-

lique.