إجراء بحث
Rectificatif n° 75-1510/SG/PF infligeant la sanction d’exclusion définitive du service à M. Aidarousse Ahmed Sougal ; agent de contrôle stagiaire du cadre territorial du service des Contributions.
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Au lieu de:
Art. 2. — La présente décision prendra effet pour compter du lendemain de sa notification à l’intéressé et sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera.
Lire :
Art. 2. — La présente décision qui prendra effet pour compter du 27 mai 1975, date d’expiration de ses droits à congé, sera.
Le reste sans changement.